Déposée le 5 septembre 2003 par Legros Régis
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « e-MARCHES PUBLICS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-41 du 10 octobre 2003.
Le déposant est Legros Régis domicilié(e) 30 Bd Voltaire - 75011 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Régis Legros domicilié(e) 30 Bd Voltaire - 75011 - PARIS - France.
La marque e-MARCHES PUBLICS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3244291.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque e-MARCHES PUBLICS est expirée depuis le 5 septembre 2023.
Legros Régis a également déposé les autres marques suivantes : Dematis
Legros Régis - 30 Bd Voltaire - 75011 - PARIS - France
Régis Legros - 30 Bd Voltaire - 75011 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-07
Publication - Publication le 10 oct. 2003 au BOPI 2003-41
Renouvellement sans limitation le 20 juin 2013 n°2533278 - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-06-20
Inscription le 3 octobre 2018 - Transmission totale de propriété n°734734 - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-10-03
Inscription le 3 octobre 2018 - Transmission totale de propriété n°734718 - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-10-03
Publicité, conseils en organisation et direction des affaires, gestion de fichiers informatiques, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques. Service d'affichage électronique, agence de presse ou d'informations, services de messagerie électronique. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels, conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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